Campanda

L’assurance MACIF sur Campanda

Dans le cadre du dispositif de location de camping-cars entre particuliers proposé par Campanda, les véhicules (adhérents-propriétaires) et les adhérents-locataires bénéficient des garanties et de l’assistance MACIF. L’objet de la présente notice est d’apporter une information d’ensemble tant sur les garanties, l’assistance et les services proposés par la MACIF et Campanda. La présente notice comporte un résumé des garanties et prestations MACIF qui ont été souscrites par Campanda: les conditions générales (incluant la convention d’assistance aux véhicules et aux personnes) et particulières ont seule valeur contractuelle et peuvent être délivrées par Campanda à la demande de ses adhérents pour plus de précisions sur le contenu des garanties.

L’assurance – descriptif des garanties

  • Responsabilité civile - défense (en circulation et hors circulation) à l’égard des tiers, ainsi que des passagers du « véhicule Campanda »:
  • Intervention de la MACIF sans limitation de somme et sans franchise pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 d’euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. La MACIF s’engage à défendre l’assuré en cas d’action mettant en jeu la responsabilité civile garantie définie ci-dessus.

  • La couverture corporelle du conducteur (adhérents-locataires) :
  • Les adhérents-locataires Campanda profitent d’une garantie protection dommages corporels du conducteur à hauteur de 150 000 euros, avec des prestations très étendues (cf. conditions particulières). Les abonnés-locataires sont ainsi couverts en cours de location, en cas d’accident au volant d’un véhicule intégré au service Campanda:

  • La protection du véhicule:
  • Les camping-cars sont protégés contre tous dommages de caractère accidentel quelle qu'en soit la cause (perte de contrôle, collision avec ou sans tiers, vandalisme, vol, abus de confiance, incendie…).

Bris de glace avec franchise de 150€ sur les pares brise, glaces latérales, lunette arrière, optique de phare et de feu, toit ouvrant en verre. Il est fait application d’une franchise fixe de 1200 euros pour les dommages aux véhicules (dont vol(1)). Sont garantis les dommages accidentels aux objets transportés dans ou sur le véhicule tels que des vêtements ou effets personnels. En l’occurrence, les biens transportés dans les camping-cars appartenant aux propriétaires, ainsi que ceux des locataires/usagers du service « Campanda » sont couverts à hauteur de 1 000 € pour les objets appartenant au propriétaire et 2000 € pour ceux appartenant au locataire. Il sera fait application d’une franchise de 125 euros par événement.

L’assistance et le service «véhicule de remplacement

En cas de panne, d’accident ou de vol du véhicule assuré sans franchise kilométrique, la prestation d’assistance intervient 7j/7 et 24h/24 dès lors que le véhicule est en période de location. Mise à disposition d’un véhicule de remplacement en cas panne, d’accident ou de vol d’un « véhicule Campanda » en cours de location.

Montant maximum contractuel des garanties par sinistre

Libellé des garanties Articles des CG Police Camping Car – Autocaravane Avril 2015 Propriétaire Utilisateur Passagers Plafonds de garantie Franchise absolute
Responsabilité Civile Article 1 « « - Dommages Corporels = illimité
- Dommages matériels et immatériels: 100.000.000€
Sans(1)
Dommages par Accident, Actes de Vandalisme Articles 2 & 3 « Prix d’acquisition du véhicule pendant les 12 mois suivant la date d’achat du véhicule neuf et au-delà valeur de remplacement estimée par l’expert 1.200€(2)
Incendie, Explosion, Attentats, Actes de Terrorisme Article 4 « Prix d’acquisition du véhicule pendant les 12 mois suivant la date d’achat du véhicule neuf et au-delà valeur de remplacement estimée par l’expert 1.200€(2)
Vol Article 5 « Prix d’acquisition du véhicule pendant les 12 mois suivant la date d’achat du véhicule neuf et au-delà valeur de remplacement estimée par l’expert 1.200€(2)(3)
Bris de Glace Article 6 « Valeur de remplacement 150€ (sauf réparation d’impact)
Tempète, Grêle, Evenements Climatiques Articles 7 & 8 « Prix d’acquisition du véhicule pendant les 12 mois suivant la date d’achat du véhicule neuf et au-delà valeur de remplacement estimée par l’expert. 1.200€(2)
Catastrophes Naturelles Article 9 « Prix d’acquisition du véhicule pendant les 12 mois suivant la date d’achat du véhicule neuf et au-delà valeur de remplacement estimée par l’expert 380€(4)
Catastrophes Technologiques Article 9 « Prix d’acquisition du véhicule pendant les 12 mois suivant la date d’achat du véhicule neuf et au-delà valeur de remplacement estimée par l’expert sans
Frais de Remorquage et Frais Annexes Article 10 « Les frais de remorquage jusqu’au garage qualifié le plus proche et frais engagés pour la récupération du véhicule. En cas de mise en fourrière: les frais d’enlèvement et de garde sans
Insolvabilité du Tiers Responable Article 11 « Franchise à la charge de l’assuré sans
Assistance Aux Personnes Voir CP « « Selon prestations sans
Assistance Au Vehicule Voir CP « « Selon prestations sans
Assistance Panne 0 km Article 14 « « sans sans
Défense, Recours Articles 15 & 16 « « « 16.000€ sans
Accessoires et Contenu Privé Article 17 « « « Accessoires et contenu privé :
- 1.000€ pour le propriétaire
- 2.000€ pour le conducteur et les passagers
sans
Garantie Corporelle du Conducteur Voir définition ci-après « 150.000€ 10% IPP
Les garanties figurant sur les conditions générales et non mentionnées dans le tableau ci-dessus sont exclues.
  Les franchises sont portées à :

(1) 1 000 € pour la garantie responsabilité civile

(2) 2 000 € pour les garanties dommages au véhicule. Lorsque le conducteur du véhicule, titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis moins de 5 ans au moment du sinistre est responsable de l’accident. Ces franchises s’appliquent totalement ou partiellement selon la part de responsabilité du conducteur.

(3) 3 600 €, pour la garantie vol, en cas de non restitution du véhicule par l’utilisateur pour des faits constitutifs d’un abus de confiance (Art 314-1 du Code pénal) ou d’une escroquerie (Art 313-1 du Code pénal).

(4) En cas de modification par arrêté ministériel du montant de franchise, le montant indiqué dans le présent tableau est réputé modifié dès l’entrée en vigueur de cet arrêté.

Conditions du dispositif assurantiel

1/ les conditions d'entrée des véhicules assurés :

Il s’agit des camping-cars de genre Véhicule Aménagé Spécial (VASP) ainsi que les Volkswagen California et Mercedes Marco Polo, correspondants aux critères cumulatifs suivants:
  • les véhicules d’un PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) inférieur à 3,5 T
  • l’ancienneté du véhicule est inférieure à 20 ans
  • le prix d'acquisition du véhicule est inférieur à 100 000 €
  • le kilométrage est inférieur à 300 000 km,
  • le contrôle technique du véhicule est à jour et régulièrement réalisé selon la réglementation en vigueur
  • la carte grise doit être établie au nom du propriétaire (zones C1 ou C3 de la grise) et non barrée.
  • le véhicule doit être enregistré sur le site Campanda.fr
  • le véhicule doit être immatriculé en France

2/ Utilisateur(s) :

A titre principal, il s’agit d’un particulier, conducteur du véhicule assuré, et enregistré comme tel sur le site Campanda. Il doit respecter les conditions mentionnées ci-dessous :
  • qu’il soit âgé d’au moins 25 ans,
  • qu’il soit titulaire d’un permis B depuis au moins 5 ans et en état de validité délivré exclusivement par un état de l’Espace Economique Européen ou la Suisse, les états du Vatican, Saint Martin, Monaco, Andorre, les Etats Unis et le Canada.
  • le conducteur ne peut louer à Campanda plus d’un véhicule en même temps.

Que faire en cas de sinistre?

En cas de panne ou d’accident, l’équipe de MACIF Assistance est à votre écoute 24h/24, 7j/7.
Appeler de suite MACIF ASSISTANCE :
  • En France : 0 800 774 774 (numéro vert – appel gratuit)
  • A l’étranger : + 33 5 49 77 47 74
Communiquer le n° de sociétaire de Campanda : 100022802.
Le service d'Assistance ouvrira un dossier et fera procéder à la prise en charge.
Les déclarations d’accident doivent être adressées dans les cinq jours ouvrés.

NB : Deux jours en cas de vol ou de non restitution du véhicule à l’utilisateur à Campanda :
  • par email.
  • par téléphone : + 33 5 56 79 35 06
  • par courrier : Campanda - 74 rue Georges Bonnac – Jardins de Gambetta - Tour 3 – 33000 Bordeaux.
Pour faciliter la gestion du dossier, il conviendra d’indiquer systématiquement lors de la déclaration le n° de sociétaire n° 100022802.

En cas de sinistre, l’utilisateur et le propriétaire seront tenus aux obligations suivantes.

Le locataire :

  1. Informer immédiatement Campanda et le propriétaire du véhicule de tout évènement survenu avec le véhicule.
    • En cas d’accident avec ou sans tiers:
    • Compléter un constat amiable d’accident – Assurance MACIF – contrat n° 100022802
    • En cas de vol, dégradation volontaire ou incendie du véhicule :
    • Faire une déclaration auprès des autorités de police ou de gendarmerie
      Faire une déclaration manuscrite précisant la date, le lieu, les circonstances et les dommages occasionnés.
    • En cas de bris de glace :
    • Faire une déclaration manuscrite.

  2. Transmettre à Campanda :
    • La déclaration ou le constat amiable accompagné, le cas échéant du dépôt de plainte
    • Les coordonnées du garage où le véhicule est immobilisé s’il y a eu remorquage
    • La copie de son permis de conduire ou de la personne qui était au volant au moment de l’accident

Le propriétaire :

Vous devrez Imperativement joindre :
  • La copie de la carte grise du véhicule
  • Les coordonnées de son garage réparateur habituel s’il souhaite y faire réparer son véhicule.
  • Le dépôt de plainte en cas de non restitution du véhicule par l’utilisateur
  • Cas particulier du bris de glace : la propriétaire peut faire réparer son véhicule et transmet à Campanda la déclaration du locataire accompagnée de la facture.
  • Copie de la carte verte du véhicule
  • Copie du contrat de location signé par les 2 parties (propriétaire et locataire) indiquant la période locative et l'identité du locataire
  • Copie de l'état des lieux de départ et de retour signé par les 2 parties (propriétaire et locataire)
  • Copie du constat amiable (même en l'absence de tiers) en précisant les circonstances

Après validation de votre dossier par nos services, il sera confié à un gestionnaire MACIF.
Campanda Notice (Notice Campanda v2017_01)

(1)NB: En cas de vol par le locataire, cas d’abus de confiance, la franchise est portée à 3600 euros.